Régularisation de déténtion.

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Régularisation de déténtion.

Message par WOLF06 le Mer 11 Oct - 17:07

Bonjour , une de mes connaissances a acheté un F.A.P, légalement, dans une grande surface , à l'époque ou c'était en vente libre, quelques années donc...
Cette arme n'a jamais été déclarée par la suite, seule la facture d'achat prouve l'origine de son FAP.
Le gars souhaiterait, avec un peu de retard, Sleep  régulariser son achat. D'après vous, quelle démarche doit il entreprendre?
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par Le_Franc le Mer 11 Oct - 20:36

Salut WOLF,

Bah je pense que la grande surface avait, à l'époque, obligation d'envoyer le N° de série de l'arme, le nom de l'acheteur vue qu'il fallait donner sa carte d'identité et un duplicata de la facture à la pref du coin !!
Là pour être dans les clous je pense qu'il doit aller à l’armurerie du coin avec sa facture et le faire enregistrer Wink
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par WOLF06 le Jeu 12 Oct - 20:04

Ok, merci Le Franc, je transmets
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par Ian Schröder le Jeu 12 Oct - 20:45

Le mieux est de s'adresser à l'unpact, ils sont spécialisés dans ce genre de cas et pourront mieux que quiconque renseigner votre ami sur la marche à suivre : http://www.unpact.net/

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http://Www.arpac.eu

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Re: Régularisation de déténtion.

Message par Smith Wesson et Moi le Ven 20 Oct - 17:38

Je ne crois pas que cela soit possible...
Les FAP à canon lisse de l'époque sont passés alors en 4ème catégorie et dans une sous-catégorie sans possibilité de détention par les tireurs sportifs...
Aujourd'hui, ils sont toujours en B, soumis à autorisation, contrairement à leurs pareils à canon (légèrement) rayé...
A moins de déclarer leur découverte au sein de la succession du grand-père, avec les aléas juridiques que cela comporte, je ne vois pas comment les régulariser...
Et quitte à le faire, autant faire rayer le canon pour les passer en C...
Se renseigner auprès d'un armurier compétent qui pourra prendre l'arme en dépôt pendant le processus de régul (attention aux petits malins qui chercheront à faire tomber le proprio pour détention illégale)...
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par WOLF06 le Dim 22 Oct - 7:46

Je pense comme toi Smith Wesson, c'est con, car il a simplement laissé passer l'occasion, a l'époque de le faire enregistrer a la gendarmerie, qui "n'avait plus de formulaire" véridique, lors de la seule tentative qu'il avait faite...
Je lui ait aussi conseillé de "faire le mort" et de ne pas se jeter dans la gueule du lion!
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par Adrien Noiretable le Dim 22 Oct - 19:58

J'ai fait régulariser l'an dernier, une 22LR semi-automatique de mon grand père (aujourd'hui en catégorie B), il n'avait plus le papier de déclaration. Apparemment, l'arme n'était pas déclarée, le gendarme m'a indiqué que soit l'arme n'avait pas été déclarée ou qu'il y a eu des dysfonctionnements. En effet, il semble y avoir eu pas mal de merdres lors du passage papier vers informatique puis transfert de la compétence des gendarmeries vers les préfectures.

Bref, la démarche que j'ai fait sur conseil de la préfecture a été la suivante :
- Aller à la gendarmerie la plus proche de chez toi et faire constater l'arme. Ils te font un récépissé comme quoi tu as trouvé l'arme ou l'a hérité.
- Tu vas la poser chez un armurier qui te la garde le temps d'avoir l'autorisation de détention
- Tu fais ta demande de détention e dès que c'est bon tu retournes voir ton armurier et tout est régularisé

Wink

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Re: Régularisation de déténtion.

Message par WOLF06 le Dim 22 Oct - 20:50

Et si sa demande de détention est refusée? Suspect
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Re: Régularisation de déténtion.

Message par Fab911 Hier à 8:49

C'est quand même assez fastidieux qui plus est pour une arme héritée et ou les FO ont merdé à l'époque -.-
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