Régularisation de déténtion.

Bonjour , une de mes connaissances a acheté un F.A.P, légalement, dans une grande surface , à l'époque ou c'était en vente libre, quelques années donc...
Cette arme n'a jamais été déclarée par la suite, seule la facture d'achat prouve l'origine de son FAP.
Le gars souhaiterait, avec un peu de retard,  régulariser son achat. D'après vous, quelle démarche doit il entreprendre?

Salut WOLF,

Bah je pense que la grande surface avait, à l'époque, obligation d'envoyer le N° de série de l'arme, le nom de l'acheteur vue qu'il fallait donner sa carte d'identité et un duplicata de la facture à la pref du coin !!
Là pour être dans les clous je pense qu'il doit aller à l’armurerie du coin avec sa facture et le faire enregistrer

Ok, merci Le Franc, je transmets

Le mieux est de s'adresser à l'unpact, ils sont spécialisés dans ce genre de cas et pourront mieux que quiconque renseigner votre ami sur la marche à suivre : http://www.unpact.net/

Je ne crois pas que cela soit possible...
Les FAP à canon lisse de l'époque sont passés alors en 4ème catégorie et dans une sous-catégorie sans possibilité de détention par les tireurs sportifs...
Aujourd'hui, ils sont toujours en B, soumis à autorisation, contrairement à leurs pareils à canon (légèrement) rayé...
A moins de déclarer leur découverte au sein de la succession du grand-père, avec les aléas juridiques que cela comporte, je ne vois pas comment les régulariser...
Et quitte à le faire, autant faire rayer le canon pour les passer en C...
Se renseigner auprès d'un armurier compétent qui pourra prendre l'arme en dépôt pendant le processus de régul (attention aux petits malins qui chercheront à faire tomber le proprio pour détention illégale)...

Je pense comme toi Smith Wesson, c'est con, car il a simplement laissé passer l'occasion, a l'époque de le faire enregistrer a la gendarmerie, qui "n'avait plus de formulaire" véridique, lors de la seule tentative qu'il avait faite...
Je lui ait aussi conseillé de "faire le mort" et de ne pas se jeter dans la gueule du lion!

J'ai fait régulariser l'an dernier, une 22LR semi-automatique de mon grand père (aujourd'hui en catégorie B), il n'avait plus le papier de déclaration. Apparemment, l'arme n'était pas déclarée, le gendarme m'a indiqué que soit l'arme n'avait pas été déclarée ou qu'il y a eu des dysfonctionnements. En effet, il semble y avoir eu pas mal de merdres lors du passage papier vers informatique puis transfert de la compétence des gendarmeries vers les préfectures.

Bref, la démarche que j'ai fait sur conseil de la préfecture a été la suivante :
- Aller à la gendarmerie la plus proche de chez toi et faire constater l'arme. Ils te font un récépissé comme quoi tu as trouvé l'arme ou l'a hérité.
- Tu vas la poser chez un armurier qui te la garde le temps d'avoir l'autorisation de détention
- Tu fais ta demande de détention e dès que c'est bon tu retournes voir ton armurier et tout est régularisé

Et si sa demande de détention est refusée?

C'est quand même assez fastidieux qui plus est pour une arme héritée et ou les FO ont merdé à l'époque -.-

WOLF06 a écrit:Et si sa demande de détention est refusée?

Probablement détruite ou possible de la revendre je ne sais pas.

Oui c'est lourd mais nécessaire pour garder en toute légalité une belle carabine (Unique X51)

Son choix est fait, pour l'instant il ne change rien, puisque si un jour, il doit l'utiliser pour se défendre, il aura tort, autorisation ou pas...

Il aura d'autant plus tort si la détention est illégale...
Je ne saurai trop recommander aux gens qui souhaitent avoir une arme pour se défendre d'obtenir le statut légal pour la détenir dans les règles : tireur sportif ou chasseur...
C'est peu d'effort et d'argent pour être tranquille...

Pas d'accord Smith Wesson, la légitime défense, facteur bien plus important que la légalité de détention, est trop peu accordée, et le sera je pense, de moins en moins compte tenu de l’évolution sociétalo-judiciare découlant de nos choix (?!) politiques.
Je parle de l'ensemble des pays Ouest européens.

La légitime défense est accordée dans les cadres juridiques existants, ni plus ni moins...
Les décisions de justice sont des décisions humaines, et donc sujettes à appréciation diverse et même erreur, malheureusement...
Beaucoup de personnes rétives à ce qu'elles appelent alors par dénigrement l'auto-défense sont insatisfaites des décisions d'acquittement de Cours d'assises dans des conditions juridiques où la légitime défense est vue de manière très extensive...
Alors, la question peut se poser d'élargir les conditions de la légitime défense, mais la priorité actuelle me semble d'avoir les moyens techniques de se défendre, donc l'accès aux armes...
Depuis des années, l'accès aux armes à feu pour la défense des particuliers est interdite par nos dirigeants...
C'est ce contre quoi il faut lutter, mais aujourd'hui nous en sommes à craindre pour la possibilité d'inscrire dans la durée juridiques la détention des armes dans le cadre du tir sportif ou de la chasse...

On est sur la même longueur d'onde. Quoi qu'il en soit, la personne dont il est question ici me semble tout a fait légitime dans sa méfiance vis a vis des risques lors d'une régularisation, ou non!

Si vous vous défendez alors que vous êtes en état de Légitime défense. Vous ne serez pas embêté par votre arme non déclaré.
Vous pouvez vous défendre avec une arme interdite sans risque de poursuites. C'est le cas qui peut se produire si vous arrivez à prendre l'arme d'un terroriste pour en abattre un autre.
L'arme utilisé est interdite et pourtant vous l'avez utilisée sans être inquiété.
Pour plus de détail, lisez le livre de L.F. LIENARD "Force à la LOI".
Très instructif.
Mais il est préférable de se mettre en conformité avec les règles régissant la détention d'armes.
Ne prenez pas le risque d'avoir une inscription, de ce genre d'infraction, sur votre casier judiciaire. Ça serait pour vous la porte, définitivement, fermée à toutes possibilité de détenir des armes.
Oui, c'est un peu fastidieux. Mais tellement plus détendant d’être en règle.

Bonjour Mannix,
Prendre l'arme d'un terroriste pour le shooter? c'est dans les livres ce scénario!
Soyons un peu sérieux, dans l'état actuel de la législation déjà très intrusive, et qui s’aggrave, je me répète, nous pensons que le mieux est de se taire.

En ce qui me concerne le sujet est clos.

cordialement

Je suis désolé de penser le contraire, mais même si le cadre de la légitime défense est respecté, il ne faut pas oublier que vous serez jugé par des femmes et des hommes qui, dans leur intime conviction, moduleront leur décision en fonction des circonstances... et la détention illégale d'une arme sera prise en compte défavorablement et rejaillira sur l'évaluation de la LD stricto sensu...
Je ne saurai trop conseiller de préparer la défense de son domicile avec des moyens légaux...
Si vous voulez vous défendre avec une arme à feu, et je le préconise, il est peu onéreux de se mettre en conformité avec un cadre juridique légal : tireur sportif, ne serait-ce que dans la fédé de ball-trap permet de détenir légalement une arme d'épaule à canon lisse, tout à fait adaptée à cet usage de protection du domicile...