LA COUR SUPREME AMERICAINE REFUSE D'INTERVENIR DANS LE DEBAT SUR LES ARMES A FEU

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LA COUR SUPREME AMERICAINE REFUSE D'INTERVENIR DANS LE DEBAT SUR LES ARMES A FEU

Message par Smith Wesson et Moi le Lun 27 Nov - 19:20

Je viens de voir dans un flash d'info AFP que la Cour suprême américaine vient de rendre deux décisions dans le domaine des armes en rejetant les prétentions de la NRA.
En premier lieu, elle a confirmé la validité de la législation du Maryland bannissant la vente de fusils d'assaut, datant de 2012, à la suite d'une tuerie perpétrée dans le Connecticut (!).
En deuxième lieu, elle a refusé d'examiner la demande de résidents de l'Etat de Floride qui demandaient de porter leur arme de manière apparente sur la voie publique, alors que la législation ne permet que le port dissimulé (il y en a qui ne connaissent pas leur chance !!).
Il s'agirait d'une jurisprudence désormais constante de la Cour suprême, qui refuse toute décision sur les armes et sur les législations applicables par ville ou par Etat, depuis 2008, où les partisans des armes individuelles avaient remporté une victoire historique, par l'arrêt "District of Columbia v. Heller" qui avait annulé l'interdiction instituée à Washington de posséder une arme à feu chez soi, en application du 2ème amendement de la Constitution, qui autorise la détention d'une arme pour la défense de son foyer.
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Smith Wesson et Moi

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