NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Lun 30 Juil - 20:30

Liens vers l'excellent site de l'UFA, qui renvoie à la circulaire adressée aux Préfectures par le Ministère de l'Intérieur...tout y est, à condition de prendre le temps de lire ce document avec toute l'attention qu'il nécessite...

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2239

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

A noter : les tireurs sportifs qui détiennent actuellement une auto de catégorie B-5 pour un modérateur de son (dont le commerce et la détention redeviennent libres lol! ) disposent d'un délai de 6 mois, jusqu'au 01/02/2019, pour acquérir un autre élément d'arme en remplacement...Au-delà, cette autorisation sera caduque...

A l'examen, certaines dispositions sont donc plus favorables, et d'autres moins favorables aux tireurs et chasseurs...

L 'accession en catégorie B de certains fusils à pompe "courts" est l'élément le plus choquant du dispositif, dans la mesure où il concerne également les chasseurs, car ces derniers ne disposent pas de la possibilité de conserver ces armes avec une auto B hors quota comme les tireurs sportifs...
Cela me paraît d'autant plus dommageable que ces armes simples et peu chères sont souvent possédés par des jeunes ou des gens ayant peu de moyens financiers, et qui vont être contraints de mettre quasiment la valeur d'achat de leur arme neuve dans les modifications exigées (remplacement d'un canon, et passage au banc d'épreuve, par exemple...).
Ce n'est sans doute pas ce genre de considération qui doit animer l'animateur du Comité Guillaume Tell qui dispose, avec les 150 000 € à lui alloué par la FNC, de moyens autrement plus conséquents que la plèbe chasseresse, qui doit se contenter d'arme de shérif texan à défaut de pouvoir se payer un express !!...

Une dernière remarque, à ceux qui scient, sans y faire trop attention, la branche sur laquelle ils sont assis :
La plupart des sites d'armurerie en ligne vantent leurs produits avec des termes qui doivent paraître très inappropriés à beaucoup de nos énarques rédacteurs de réglementations...
Notamment les FAP étaient souvent décrits avec les termes de "tactique", "militaire", "intervention", "puissance", "défense", "police", et j'en passe...
Il ne faut pas oublier que, depuis 1995, les armes ne sont plus en vente libre en France...une exception est accordée aux tireurs et aux chasseurs pour la pratique de leurs activités et pour elles seules...
A défaut de rester discrets, j'invite les personnes intéressées à promouvoir les changements de mentalité et de législation qui s'imposent...pour simplement revenir aux fondamentaux issus de la Révolution française !!....
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Jeu 2 Aoû - 21:28

Au chapitre des articles de loi absolument inutiles, inspirés par le visionnage abusif de documentaires anti-Trump et anti-NRA à des gens n'ayant jamais pénétré dans une armurerie, ni vu un chasseur ou un tireur en vrai :

Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte
Article R313-26-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 10
Est regardée comme suspecte au sens de l'article L. 313-6 et, par suite, comme susceptible de faire l'objet d'un refus par les personnes physiques ou morales autorisées à exercer les activités mentionnées à l'article L. 313-2 une tentative de transaction à l'occasion de laquelle le client qui la propose :

1° N'est pas en mesure de préciser l'usage qu'il envisage de faire des armes, des munitions ou de leurs éléments, objets de la transaction ;

2° Souhaite l'acquisition d'armes, de munitions ou de leurs éléments dans des quantités inhabituelles ;

3° Sollicite l'acquisition de types d'armes, de munitions ou de leurs éléments inhabituels pour l'usage envisagé ;

4° N'est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ;

5° N'est pas familiarisé avec l'utilisation des armes, munitions ou de leurs éléments ;

6° Insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en argent liquide.

Le signalement, en application du second alinéa de l'article L. 313-6, de toute tentative de transaction suspecte doit intervenir dans un délai de 24 heures à compter de la tentative.

Il faudrait pourtant qu"ils se rendent enfin compte que depuis 1995, l'achat d'armes et de munitions en France n'est possible qu'aux titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasser validé... et sur la présentation de ces titres, accompagné d'une pièce d'identité pour l'achat d'armes, et de plus en plus souvent d'une autorisation préfectorale au même nom... Shocked
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Fab911 le Lun 3 Sep - 11:37

Qu'est-ce qu'ils entendent par inhabituel aussi!
Un chasseur a le droit d'acheter une boîte de cartouches pour son fusil, et le lendemain 30 autres si ça lui chante!
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Lun 3 Sep - 23:20

Il n'y a pas de définition du caractère inhabituel...
A bien y penser, je pense qu'il faut voir ces dispositions à l'envers, comme beaucoup de choses faites par nos technocrates...
Les armes et les munitions ne sont vendues en France qu'à des connaisseurs des armes, titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasser, ils savent de quoi ils parlent et ce qu'ils veulent et ils prendront les quantités qu'ils voudront ou dont ils ont besoin ou qui sont nécessaires pour obtenir un tarif promotionnel...
Seulement, s'il y a un problème, l'Administration pourra toujours tomber sur un armurier qui aura vendu, selon eux, un nombre "inhabituel" d'armes ou de munitions à un client, et celui-là ne pourra pas se défendre en disant qu'il y a une obligation de vente au client dans le commerce, car l'Administration lui rétorquera qu'une disposition a été prise spécialement pour qu'il puisse refuser cette transaction...
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Fab911 le Mar 4 Sep - 10:31

Donc d'après toi l'administration s'en remet aux armuriers pour refuser des ventes si cela leur parait louche...? C'est quand même curieux je trouve. La encore les gens malhonnêtes n'iront pas se fournir en quantité chez un armurier si ils veulent commettre des actes malveillants...
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Mar 4 Sep - 17:59

Pas tout à fait...
L'Etat n'aime pas les armuriers, pas plus que les tireurs et chasseurs qui possèdent des armes...
Il détruit le secteur armurier en France depuis une bonne vingtaine d'années et il a bien l'intention de poursuivre son oeuvre, en visant le désarmement légal des français...
Je ne pense pas qu'il est de l'objet d'une structure commerciale de refuser des ventes pour une raison ou une autre...
Je rappelle que ces ventes ne sont possibles qu'à des tireurs ou des chasseurs, donc la quasi-totalité de l'article en question est totalement absurde...
Mais cette disposition est faite, selon moi, pour permettre à l'Administration de pouvoir pleinement reprocher une vente qu'elle-même considérera inhabituelle dans sa nature ou sa quantité, par exemple comme cette armurerie qui avait défrayé la chronique il y a quelques années en vendant plusieurs dizaines d'armes du même type à plusieurs membres d'une même communauté, qui devaient en avoir obtenu une remise commerciale...cette vente était légale car faite à des personnes titulaires d'un permis de chasser, mais elle avait émue les Douanes françaises qui, au lieu de garder les frontières nationales, passent leur temps à contrôler les importations d'armes civiles...Puisqu'on vous dit que la menace est intérieure !!...
En l'occurrence, il me semble qu'il s'agissait de fusils à pompe...avec la réaction épidermique, totalement infondée, de l'Administration française et de nombre de ses représentants, incompétents en matière d'armes, dès qu'on parle de ce type d'armes...
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Fab911 le Mer 5 Sep - 8:48

J'ai l'impression qu'on prend les armuriers pour des tenanciers!
Le type qui va acheter un marteau à bricomarché pour tuer un gars on va reprocher à la boutique de lui avoir vendu!^^

Bref sa annonce pas de bonnes nouvelles en perspective...
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Ven 7 Sep - 23:30

Et surtout l'Etat ne focalise que sur le marché légal, c'est-à-dire le seul sur lequel il lui est facile d'agir...
Pas de problème pour les trafiquants en tous genres pendant que les Douanes essaient d'enchrister l'armurier légal pour ses transactions légales avec ses clients légaux munis d'autorisations préfectorales dûment validées...
Ce pays marche sur la tête...il n'est donc pas surprenant qu'il ait du mal à avancer !!... Rolling Eyes
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Fab911 le Lun 10 Sep - 10:21

Oui les seuls fois ou on entend parler du contrôle des armes entrées illégalement c'est quand on regarde capital l'été sur la 6 pour au final de l'émission tomber sur un collectionneur pris en défaut alors que tout le reportage se basait sur les transfert entre les pays de l'Est...
Et quand bien même il y aurait des résultats significatifs sur des prises d'armes venant de l'étranger on en entendra que peu parler pour ne pas affoler nos citoyens français qui pourraient découvrir le marché parallèle des armes!!
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Ven 28 Sep - 12:24

Je vous conseille de lire cet article de Rodolphe Sanguinetti pour l'UNPACT, qui tente, non sans humour caustique, de nous faire comprendre la nouvelle législation issue du dernier décret :

https://www.unpact.net/matricule_2018-542.html
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Sam 27 Oct - 12:01

Une bonne question de Louis ALIOT sur les buts du durcissement de la législation sur les armes, qui n'a toujours pas reçu de réponse du Gouvernement :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10903QE.htm
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Sam 27 Oct - 12:20

Et encore une question de guignol :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13206QE.htm

Il fallait d'abord ne pas voter le projet gouvernemental de transposition de la directive...

Se soucier de l'attractivité de la FFTir, c'est très bien, mais il aurait fallu s'en soucier avant, alors même qu'il apparaît très clair que le but gouvernemental est bien de réduire l'attractivité de la FFTir afin de limiter, et probablement à terme de supprimer, la détention d'armes par les particuliers...

La République en marche se soucierait désormais de ne pas froisser certaines catégories d'électeurs qu'elle méprise profondément jusqu'à présent ?? Y'aurait-il des élections bientôt ?? scratch
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Ven 9 Nov - 20:33

Même les professionnels s'y perdent :

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/tribunal-l-armurier-juge-pour-la-vente-d-un-fusil-de-chasse-a-un-mineur-08-11-2018-12128293.php

Et ils risquent gros...

Un armurier peut vendre une arme à un mineur détenteur d'une licence de tir et pas au mineur détenteur d'un permis de chasser ??
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par COL2FTS le Sam 10 Nov - 16:22

Oui visiblement ! Notre système est de plus en plus compliqué. Ce que me confirmait jeudi soir une des "pontes" de l'UNPACT...


Dernière édition par COL2FTS le Dim 11 Nov - 17:23, édité 1 fois
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Sam 10 Nov - 21:33

Absolument !
Et pire que cela : nous, tireurs, chasseurs, collectionneurs d'armes, avons déjà des difficultés à suivre une réglementation complexe et évolutive, malgré le fait que nous savions de quoi nous parlons...nous savons de quoi nous parlons quand nous évoquons tel type d'arme, tel modèle, tel calibre, telle partie d'une arme à feu ou d'une cartouche, etc...
Mais la réglementation est appliquée par des fonctionnaires de Préfecture, des policiers, des gendarmes, des douaniers, qui n'ont pas forcément d'appétence pour le domaine armurier et peuvent donc n'avoir qu'une vision très théorique et pour tout dire très imparfaite de celui-ci...
Catastrophes en vue pour ceux qui vont tomber, en plus, sur certains incompétents qui voudront faire du zèle ...
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par COL2FTS le Dim 11 Nov - 17:23

je suis tout à fait d'accord !
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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Dim 18 Nov - 22:56

Nous sommes tous des "gilets jaunes" :

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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par COL2FTS le Lun 19 Nov - 9:21

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Re: NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES AU 01/08/2018 : LE POINT

Message par Smith Wesson et Moi le Lun 19 Nov - 19:37

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