MERCI M. DE COURSON

Retranscrit ci-après l'extrait des débats tenus à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 sur la transposition de la directive européenne qui impacte l'acquisition et la détention des armes...

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 71.

M. Charles de Courson. Mes chers collègues, vous vous souvenez tous du grand débat de début août 1789 (Sourires) et des déclarations de Mirabeau concernant le port des armes. Vous savez que, sous l’Ancien Régime, seuls les nobles avaient le droit de porter des armes. En France, dans le cadre du projet de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi aux États-Unis, un débat passionné opposait – et continue à opposer – ceux qui affirmaient le droit pour tout citoyen de porter des armes et ceux qui jugeaient cette faculté trop dangereuse pour la société. Par cet amendement, je vous propose de reconnaître que « l’État garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les détenir. » Il s’agit, ce faisant, de revenir à la philosophie de l’amendement de Mirabeau de début août 1789. Lorsqu’on refuse à quelqu’un le droit de porter des armes, il faut le motiver en fait et en droit : telle serait une société équilibrée.

Étant moi-même chasseur depuis ma tendre jeunesse, je peux vous dire, mes chers collègues, qu’à l’heure actuelle, une bonne partie de notre législation en la matière ne sert à rien. (Exclamations sur divers bancs.) Je le répète, cela ne sert à rien ! Je l’ai dit aux ministres de l’intérieur successifs : si vous voulez que l’on aille ensemble acheter une kalachnikov, ce n’est pas un problème, on en trouve même aux Puces ! Plusieurs collègues peuvent en témoigner.

M. le président. Veuillez conclure, cher collègue !

M. Charles de Courson. Telle est la philosophie de cet amendement : revenir à l’esprit d’une société libre. On devrait avoir le droit de porter des armes dans le cadre des lois qui le réglementent, et non pas l’inverse, comme actuellement, où la loi interdit de porter des armes, sauf exception.

Mme Emmanuelle Ménard. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Euzet, rapporteur. Il est assez surprenant de voir Mirabeau convoqué à l’occasion de l’examen d’une loi de transposition d’une directive européenne. Pour reprendre ses termes, je dirais avec lui que « le meilleur moyen de faire avorter une révolution [fût-elle juridique], c’est de trop demander. » Or ce que vous nous demandez, monsieur de Courson, est vraiment considérable : vous nous priez de faire nôtre le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, qui fait du port d’armes un droit fondamental. Or ce n’est pas à vous que je vais apprendre qu’il s’agit d’une liberté publique et en aucun cas d’un droit fondamental reconnu dans la Constitution française de 1958. Aussi émettons-nous un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour vos références historiques, mais, comme vient de le dire le rapporteur, nous ne nous inscrivons pas dans la tradition américaine. Au contraire, je tiens à rappeler que notre dispositif juridique repose sur un principe de contrôle administratif généralisé de la détention d’armes, assorti de dérogations très encadrées. Ni le Gouvernement ni, je pense, la représentation nationale, ne sont disposés à inverser cette approche de fond et de principe. L’avis est donc défavorable.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Madame la ministre, au fond, vous refusez la Révolution ! (Sourires.) Vous refusez de reconnaître que tous les citoyens sont libres et ont le droit de porter des armes, dans des conditions définies par la loi. Et, alors que seuls les aristocrates avaient le droit de les porter sous l’Ancien Régime, vous affirmez que plus personne n’aura le droit de le faire.

M. Pacôme Rupin. Voilà !

M. Charles de Courson. Est-ce un progrès de la civilisation ?

M. Pacôme Rupin. Oui !

M. Charles de Courson. J’en doute. Les États-Unis sont un pays libre. En France, le contrôle administratif de tous les citoyens, à qui on interdit de porter des armes, sauf exceptions, aboutit à ce que nous ne cessions de légiférer depuis des années – pour ma part, cela fait vingt-cinq ans que je le constate ! Madame la ministre, avez-vous déjà vu un hold-up exécuté avec une arme de chasse ?

M. Pierre Cordier. Ou avec un Mauser ?

M. Fabien Di Filippo. Ou un mousquet ?

M. Charles de Courson. Nous irons ensemble aux Puces, si vous le voulez, et nous achèterons notre Kalachnikov ! (Sourires.)

(L’amendement no 71 n’est pas adopté.)


D'autres députés ont également participé à ce débat en soutenant des positions favorables à la détention des armes par le peuple...alors que ce n'est clairement pas la position adoptée par le Gouvernement et ses députés godillots...
Je vous invite à aller lire ces débats et à vous faire votre propre opinion...
D'intéressants liens et analyses sont visibles sur le site de l'UFA, qui défend les collectionneurs, qui sont particulièrement visés par certaines dispositions, notamment le classement en catégorie C des armes neutralisées (quelle aberration !!...) et les suites juridiques qui en découlent pour les reconstitueurs...
Il est là aussi clair que nos gouvernants préfèrent débiter des discours creux en regardant une ribambelles de gamins faire un footing sur les tombes des poilus à Douaumont plutôt que de laisser les associations de reconstitueurs nous transmettre l'Histoire et, je dirais même, l'émotion de faire revivre l'âme de nos grands-pères ...

Pourquoi comparer à chaque fois les US!? Il fait référence uniquement à des faits historiques en france... encore des personnes peu informées -.-

L'amendement présenté par M. DE COURSON et rejeté :

AMENDEMENT N°71

présenté par

M. Charles de Courson

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :

« 1° A L’article L. 311‑1 est ainsi rétabli :

« L’État garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les détenir.

« Les décisions de refus d’autorisation sont motivées en fait et en droit. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de rappeler à tous le principe essentiel selon lequel en République les citoyens n’ont que des droits et des devoirs et qu’en démocratie la Liberté est la règle et la restriction de police l’exception. Il s’agit aussi d’assurer une meilleure sécurité juridique, confiance légitime et intelligibilité de la loi en rappelant que le citoyen en règle n’a pas à être ennuyé dans l’exercice de son activité et que seul celui qui ne se conformerait pas aux conditions précisées ci-après doit faire l’objet de poursuites. Il vise également à concrétiser le respect par l’État des droits de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, ainsi que du droit aux loisirs tel que défini au 11e alinéa du Préambule de 1946. Enfin, il rappelle que la détention légale d’armes civiles de loisir au domicile d’un citoyen constitue un droit légitime pour celui-ci, depuis l’abolition des privilèges le 4 août 1789 (Monsieur de MIRABEAU, (Comte), Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 42, 18 août 1789, pp. 351‑352 ; et Siéyes, (abbé), Préliminaires de la constitution, Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’Homme et du Citoyen, p. 30 et 31, Versailles, Imprimerie de Ph.-De Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, rue Saint-Honoré, n° 23, 1789) et que seules des considérations relatives à son honnêteté et à son état de santé mentale ou encore visant à éviter des troubles majeurs à l’ordre public sont susceptibles de remettre en cause ce principe.

Cet amendement vise également à rappeler que la République ne peut être « le fait du Prince ou le secret du Roi ». Il vise donc à faire respecter quelques règles de forme et impose la motivation des décisions administratives dans ce domaine, conformément à lettre et l’esprit de l’article 1er de la loi n°79‑587 du 11 juillet 1979, ainsi qu’à l’article 41 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

Merci beaucoup pour ce partage ! Il nous faudrait la source si vous l'avez, qu'on puisse s’appuyer dessus pour communiquer ces échanges.

Voila deja l'amendement:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0554/AN/71.asp

Pour les débats du 31 janvier 2018 à l'AN :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180130.asp

La tentative était louable, mais M. De Courson a mal préparé son argumentaire, je trouve, et n'a pas su contrer les oppositions, alors qu'on pouvait facilement les anticiper. Dommage.

C'est la que des organisations comme l'ARPAC et l'Institut Mirabeau peuvent fortement aider des parlementaires ayant une volonté à libéraliser le droit aux armes: fournir les arguments et préparer les répliques aux grands "classiques" ("Comme aux USA", ...)

Absolument. Il faudrait que l'ARPAC réfléchisse à se lancer dans le lobbying, comme l'a tenté l'UNPACT lors du projet de loi européen sur les armes....

Quelques remarques sur ce débat parlementaire...
Tout d'abord, seul le point de vue des collectionneurs est abordé...Cela est dû à l'intense travail de lobbying de l'UFA qui a eu la courroie de transmission de quelques députés pour essayer d'éviter la sur transposition de la directive européenne et pour tenter de faire avancer les choses...
Malheureusement pour les citoyens français, ce gouvernement est issu des mêmes rangs que les précédents et il ne s'agit pas de transposer seulement une directive européenne, mais de faire croire à tous que les restrictions nouvelles à la détention des armes par les civils en France proviennent dont ne sait quel organe européen, alors qu'il s'agit de propositions que la France a demandé et va probablement réussir à faire adopter par tous les pays européens, malgré l'opposition de certains et la mobilisation en amont des députés européens de plusieurs pays, dont les nôtres, qui a réussi à éviter le pire...
Souvenez-vous en tous au moment des élections européennes à venir...
Les collectionneurs sont effectivement impactés par une réglementation absurde qui va notamment introduire en catégorie C les armes neutralisées...
C'est un peu comme si les compressions de César devaient être immatriculées et dûment assurées...Au moins, on a l'assurance qu'elles respecteront la limitation à 80 km/h...
Et la Ministre Gourault de dire : "il me semble assez paradoxal que la collection des armes et des matériels de guerre soit au coeur de la discussion, comme si une menace planait sur cette activité, alors que le projet de loi ne retire ni ne modifie aucun droit des collectionneurs"...
Mais quel silence des organisations censées défendre les tireurs et chasseurs...
L'UNPACT est à la ramasse...son site est atone...je suis adhérent et pourtant bien ignorant de son action actuelle...les députés n'en font en tout cas aucun écho...
Je ne parle même pas du Comité Guillaume Costes (laissons Tell aux suisses !!...) qui est semblable à lui-même, totalement absent sauf aux réunions électorales du candidat Macron...
Que fait la FFtir pendant qu'on va retirer le droit aux tireurs d'acquérir certaines armes semi-automatiques qui vont passer en A, alors que dans le même temps, on peut lire dans les débats parlementaires cités plus haut que la Ministre Gourault rappelle aux députés , pour refuser leurs amendements, que "les armes sont classées selon leurs caractéristiques techniques, car ce sont ces dernières qui déterminent leur dangerosité, et non leur ancienneté"...
On avait mis 15 ans en France pour adopter une directive européenne qui classait rationnellement les armes selon leurs caractéristiques techniques, et maintenant on va assister au glissement progressif des armes de catégorie B vers le A, et des armes de catégorie C vers le B...
Et que dire de la FNC qui ne fait rien alors que sans raison légitime, on déplace les armes de chasse de la catégorie D vers la catégorie C...le glissement n'est pas que sémantique, de l'enregistrement vers la déclaration...
Les terroristes du Bataclan ou de Charlie ont-ils utilisé des armes de chasse ? Non.
Ils ont utilisé des armes automatiques, imparfaitement neutralisées...
Quel rapport avec le fait que des tireurs sportifs soient privés de la possibilité de tirer avec certaines armes semi-automatiques ?...
Quel rapport avec le fait de déclarer en catégorie C des armes neutralisées ? Quelles soient neutralisées en France avec l'ancienne norme comme avec la nouvelle norme, elles ne sauraient pas être remises en état de tir...Qui est en mesure de remettre en état de tir une arme neutralisée aux normes saurait, en réalité, fabriquer une arme de toute pièce...
Et je n'aborde même pas le glissement vers la catégorie C de certaines répliques à poudre noire sur des critères techniquement effarants...
Ubu est au pouvoir, et nous en sommes tous responsables...

le but est simple c'est avec le temps rendre impossible la détention d'armes aux civiles voilà la réalité

Il faut donc nous mobiliser pour faire valoir le droit de chaque citoyen à pouvoir se défendre, par la détention d'une arme à domicile comme par le port hors domicile...
Il faut informer / ré-informer la population sur le sujet et demander des comptes à nos élus qui ne partagent pas l'objectif de désarmement total des citoyens poursuivis par les sociaux-démocrates et qui pourtant laissent faire depuis des décennies...