PORT D'ARME A DOMICILE
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PORT D'ARME A DOMICILE
Cette question semble agiter les esprits des tireurs sportifs... Voilà ce qu'en dit l'UFA :
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2376
Ce point de vue est exact, quoique d'un juridisme absolu...
La même chose peut être déclinée pour tout possesseur d'armes légal, comme les chasseurs, dans la mesure où la détention légale d'armes est maintenant quasi-réduite, sauf détentions antérieures, à l'exception à l'interdiction générale pour motif de loisir...
Toutefois, je suis en désaccord avec la conclusion de l'analyse....
Tout d'abord, il ne s'agit pas d'auto-défense, terme péjoratif utilisé par les medias mainstream pour dénigrer les situations de défense légitime, mais bien d'un cadre légal existant dans toute société démocratique et prévu en France par les articles L 122-5 et suivants du Code Pénal.
Je pense que l'application de cet article est liée aux conditions prévues par ces articles, déjà assez strictes, et est indépendante du cadre légal de la possession de l'arme ou de l'objet qui permet cette défense, éléments non prévus par les articles en question...
Il me paraît très périlleux de préjuger de l'inapplication de ce cas d'irresponsabilité sur le fait que l'arme utilisée soit détenue légalement dans un cadre autre que la défense, voire même illégalement détenue...d'autant plus que la détention d'une arme au domicile pour la défense n'est plus autorisée aux particuliers, mais seulement aux professionnels...
Rendre inapplicable la légitime défense en cas de possession d'une arme en dehors du cadre légal de la défense conduirait à réduire à néant cette disposition et, en plus, à faire dépendre l'application d'une loi de conditions fixées réglementairement... Ce serait absolument scandaleux et inconstitutionnel...
Dans le même sens, voyons le mélange des genres que fait l'Etat lui-même en prévoyant une formation obligatoire au sein d'une association sportive agréée FFTir pour l'obtention d'une autorisation de port d'arme au titre de la défense selon l'article R315-5 du CSI...
Et le fait d'avoir une arme chargée sur sa table de nuit ne constitue pas une préméditation, pas plus que le policier qui porte son arme chargée à la ceinture...
Et pour ceux qui glosent sur le temps qu'il faudrait, en cas d'agression au domicile, pour ouvrir son coffre, prendre une arme, l'approvisionner et pouvoir se défendre, il sera toujours largement inférieur au temps d'intervention des forces de l'ordre, même à Paris...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2376
Ce point de vue est exact, quoique d'un juridisme absolu...
La même chose peut être déclinée pour tout possesseur d'armes légal, comme les chasseurs, dans la mesure où la détention légale d'armes est maintenant quasi-réduite, sauf détentions antérieures, à l'exception à l'interdiction générale pour motif de loisir...
Toutefois, je suis en désaccord avec la conclusion de l'analyse....
Tout d'abord, il ne s'agit pas d'auto-défense, terme péjoratif utilisé par les medias mainstream pour dénigrer les situations de défense légitime, mais bien d'un cadre légal existant dans toute société démocratique et prévu en France par les articles L 122-5 et suivants du Code Pénal.
Je pense que l'application de cet article est liée aux conditions prévues par ces articles, déjà assez strictes, et est indépendante du cadre légal de la possession de l'arme ou de l'objet qui permet cette défense, éléments non prévus par les articles en question...
Il me paraît très périlleux de préjuger de l'inapplication de ce cas d'irresponsabilité sur le fait que l'arme utilisée soit détenue légalement dans un cadre autre que la défense, voire même illégalement détenue...d'autant plus que la détention d'une arme au domicile pour la défense n'est plus autorisée aux particuliers, mais seulement aux professionnels...
Rendre inapplicable la légitime défense en cas de possession d'une arme en dehors du cadre légal de la défense conduirait à réduire à néant cette disposition et, en plus, à faire dépendre l'application d'une loi de conditions fixées réglementairement... Ce serait absolument scandaleux et inconstitutionnel...
Dans le même sens, voyons le mélange des genres que fait l'Etat lui-même en prévoyant une formation obligatoire au sein d'une association sportive agréée FFTir pour l'obtention d'une autorisation de port d'arme au titre de la défense selon l'article R315-5 du CSI...
Et le fait d'avoir une arme chargée sur sa table de nuit ne constitue pas une préméditation, pas plus que le policier qui porte son arme chargée à la ceinture...
Et pour ceux qui glosent sur le temps qu'il faudrait, en cas d'agression au domicile, pour ouvrir son coffre, prendre une arme, l'approvisionner et pouvoir se défendre, il sera toujours largement inférieur au temps d'intervention des forces de l'ordre, même à Paris...
Smith Wesson et Moi- Messages : 411
Date d'inscription : 09/08/2017
SimonDevelop aime ce message
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